La Banque Africaine de Développement (BAD) a annoncé le 28 avril 2020 sur son propre site Internet avoir accordé un prêt à l'agence gouvernementale marocaine de l'électricité et de l'eau, l'ONEE, pour la construction d'une ligne de transport d'énergie reliant le Sahara Occidental au Maroc. L'information est apparue dans un document d'appel d'offres de l'ONEE précisant que le projet financé par la BAD couvre Hagounia - une ville rurale du Sahara Occidental.

L'installation est controversée car un tel câble rendra le Maroc dépendant de l'énergie qu'il produit au Sahara Occidental, à travers des projets sur des terres occupées.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a publié sur la controverse en 2021.

Cependant, actuellement ces informations ne semblent pas correctes, selon la banque elle-même. D'après ce que WSRW a appris, l'un des propriétaires de la banque a reçu la clarification de la banque que le financement de la nouvelle ligne de transport d'énergie ne couvre en fait pas du tout l'emplacement de Hagounia.

« Hagounia n'est pas dans le périmètre du projet financé par la Banque », précise-t-il.

Selon ses information, la ligne sera construite entre "un nouveau poste situé au sud du parc national de Khenifiss et le poste de Tan-Tan II", tous deux au Maroc.

Il a également été noté que « la pratique officielle de la Banque est qu'elle ne finance pas sciemment ou consciemment des projets sur le territoire du Sahara Occidental. Au-delà de cette pratique, la Banque n'a pas de politique officielle à cet égard. Par conséquent, la BAD n'a actuellement aucun projet, investissement ou partenariat sur ce territoire. »

La banque appartient aux 54 États africains et 27 États non africains.

WSRW n'a pas réussi à obtenir des clarifications directement de la banque. WSRW a envoyé un courrier à la BAD le 3 mai 2021, lui demandant si elle était au courant de toute la portée du projet tel que décrit dans le document d'appel d'offres, à savoir : connecter les centrales énergétiques du Sahara Occidental occupé au réseau électrique marocain. Aucune réponse n'a été reçue. Le courrier a été envoyé à nouveau le 28 avril 2022 et le 28 janvier 2023, toujours sans réponse. WSRW a également contacté la BAD en 2015, sans réponse.

Dans le courrier le plus récente, WSRW rappelle la décision historique de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 22 septembre 2022 qui a conclu que l'occupation du Sahara Occidental par le Maroc est une grave violation du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance, et a demandé s'il était temps pour la BAD d'établir une politique en la matière.

La charte de la banque de 1963, article 14, établit que la Banque "peut fournir ou faciliter le financement de tout membre régional […] sur le territoire de tout membre régional". La dernière lettre de WSRW demandait, de manière générale, si cela serait compatible à la charte de la BAD pour soutenir les projets d'un membre hors du territoire national d'un Etat membre.

Le profil pays du site Internet de la BAD suggère toujours - à tort - que le Sahara Occidental fait partie du Maroc [ou télécharger].

Quelques mois après que les déclarations ci-dessus aient été communiquées à son propriétaire, la banque a publié des documents relatifs aux études d'impact environnemental et social concernant 8 sections différentes des "Projets de renforcement des réseaux du Sud et du Centre-Casa" du Maroc. Les documents ont été mis à disposition le 9 novembre 2022 via une page particulière du site internet de la banque qui résume les documents sur le programme « P-MA-FA0-008 ».

Deux des études de section qui ont été publiées couvrent le territoire du Sahara Occidental. L'un concerne le câble de 128 kilomètres de long entre Tan Tan au Maroc et Hagounia au Sahara Occidental [ou télécharger]. L'autre concerne le câble de 127 kilomètres de long entre Hagounia et "Laayoune II" - les deux situés au Sahara Occidental [ou télécharger].

L'auteur du rapport - un cabinet de conseil marocain - écrit dans le début des évaluations qu'on été prises en compte les règles d'évaluation de la Banque Africaine de Développement. Les deux documents contiennent un chapitre séparé sur les aspects juridiques du câble, mais ne font nullement référence au fait que les deux sections du projet se déroulent en dehors du Maroc, sur des terres occupées, et que, par conséquent, les références à la législation marocaine ou à la propriété foncière sont discutables. Aucune référence de l'étude ne tient compte du fait que le projet va être délivré sur des terres appartenant au peuple du Sahara Occidental.

On ne sait pas pourquoi ces PDF ont été publiés sur le site de la Banque Africaine de Développement, compte tenu de la déclaration de la banque à son propriétaire qu'elle n'est pas engagée sur le territoire. 

Les deux dossiers contiennent de nombreuses cartes où le Sahara Occidental est inclus au Maroc - une position non partagée avec les Nations Unies, l'Union Africaine ou la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

L'absence de réponse de la Banque Africaine de Développement à WSRW est mentionné dans le rapport plus global « Écoblanchiment de l'Occupation » que WSRW a publié en 2021 concernant la croissance rapide des infrastructures énergétiques du Maroc sur le territoire qu'il maintient sous occupation illégale.

Puisque vous êtes là....
Le travail de WSRW est lu et utilisé plus que jamais. Nous travaillons de manière totalement indépendante et dans une large mesure bénévolement. Notre travail demande du temps, du dévouement et de la rigueur. Nous le faisons parce que nous pensons que c'est important - et nous espérons que vous aussi. Nous recherchons davantage de donateurs mensuels pour soutenir notre travail. Si vous donnez 3 €, 5 €, 8 € par mois… ou ce que vous pouvez – l'avenir de WSRW sera beaucoup plus sûr. Vous pouvez rapidement établir un don mensuel à WSRW en suivant ce lien.